AT-MP
| Couverture des sportifs de haut niveau au titre du risque accidents du travail et maladies professionnelles
D’après l’article 412-8 18° du code de la sécurité sociale, les sportifs de haut niveau (SHN) sont couverts au titre du seul risque AT-MP du régime général, donc ils conservent leur régime d’origine pour la protection maladie/maternité/invalidité. Il n’y a pas d’affiliation spécifique au régime général à effectuer pour les sportifs de haut niveau.
| Documents
→ Fiche AT-MP
→ CERFA n°6201
→ CERFA n°11137 03 S6202
→ CERFA n°14463 S6200
→ CERFA n°S6100b
